Article 1Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'organisation, de fonctionnement et de sécurité applicables lors des soirées de concert organisées par l'association Les Mélodies Lorraines.

Il complète les statuts de l'association et s'impose à tous les membres, bénévoles, artistes, prestataires et participants.

Article 2Organisation générale

Chaque manifestation est placée sous la responsabilité du Président ou d'un responsable désigné par le Conseil d'administration.

Une équipe d'organisation est constituée pour chaque événement avec une répartition des missions :

• coordination générale ;
• accueil du public ;
• installation et rangement ;
• buvette et restauration ;
• billetterie ;
• technique (son, lumière) ;
• sécurité et circulation ;
• nettoyage.

Article 3Préparation de la manifestation

Avant chaque concert, un responsable vérifie notamment :

• les autorisations nécessaires ;
• les contrats avec les artistes ;
• les assurances ;
• les déclarations administratives éventuelles ;
• la conformité des installations électriques et techniques ;
• les consignes de sécurité.

Un planning des bénévoles est établi et communiqué à chacun.

Article 4Les bénévoles

Les bénévoles s'engagent à :

• respecter les horaires convenus ;
• porter une tenue adaptée ou un signe distinctif si nécessaire ;
• adopter un comportement courtois envers le public ;
• respecter les consignes des responsables ;
• préserver l'image de l'association.

Toute consommation excessive d'alcool pendant le service est interdite.

Article 5Accueil des artistes

L'association veille à :

• préparer les loges ou espaces réservés ;
• respecter les horaires d'accueil ;
• mettre à disposition les équipements prévus au contrat ;
• assurer le règlement des prestations conformément aux engagements.

Les artistes s'engagent à respecter les horaires, les règles de sécurité et le matériel mis à leur disposition.

Article 6Billetterie

La billetterie est tenue uniquement par les personnes désignées.

Les recettes sont comptabilisées selon les procédures fixées par le trésorier.

Toute gratuité ou invitation doit être validée par le Président ou le Conseil d'administration.

Article 7Buvette et restauration

Lorsque l'association tient une buvette :

• la réglementation en vigueur est strictement respectée ;
• seuls les bénévoles autorisés assurent le service ;
• les règles d'hygiène alimentaire sont appliquées ;
• les boissons alcoolisées sont servies conformément à la législation.

Les recettes sont enregistrées et remises au trésorier.

Article 8Sécurité

Les organisateurs veillent notamment à :

• maintenir libres les issues de secours ;
• respecter la capacité maximale d'accueil ;
• disposer des extincteurs réglementaires ;
• afficher les consignes d'évacuation lorsque cela est nécessaire ;
• permettre l'accès des secours.

Toute personne présentant un comportement dangereux peut être exclue de la manifestation.

Article 9Protection des mineurs

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, sauf dans le cadre d'une activité encadrée par l'association.

La vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite.

Article 10Respect des locaux

Les participants doivent :

• respecter les locaux et le matériel ;
• ne pas dégrader les installations ;
• respecter les consignes du propriétaire ou de la commune.

Toute dégradation volontaire pourra entraîner une demande de remboursement.

Tout objet tranchant ou susceptible d'être dangereux est strictement interdit dans l'enceinte de la salle socio-culturelle.

Article 11Matériel de l'association

Le matériel appartient à l'association.

Toute sortie de matériel doit être autorisée.

Le matériel emprunté doit être rendu propre et en bon état.

Toute détérioration due à une négligence pourra être facturée.

Article 12Gestion financière

Toutes les dépenses doivent être autorisées selon les règles définies par le Conseil d'administration.

Les justificatifs sont remis au trésorier.

Les recettes de la soirée sont comptabilisées en présence d'au moins deux personnes.

Article 13Communication

Toute communication officielle concernant la manifestation est validée par le Président ou la personne mandatée.

Le droit à l'image des artistes et du public est respecté conformément à la réglementation applicable.

Article 14Respect de la réglementation

L'association applique les dispositions légales relatives notamment :

• à la sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;
• aux droits d'auteur et droits voisins ;
• aux déclarations des spectacles lorsque nécessaires ;
• aux assurances ;
• à la protection des données personnelles ;
• aux règles sanitaires en vigueur.

Article 15Discipline

Tout membre ne respectant pas le présent règlement pourra faire l'objet d'un rappel à l'ordre ou de mesures disciplinaires prévues par les statuts.

Article 16Adoption

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'administration de l'association Les Mélodies Lorraines le : 26 / 06 / 2026.

Il est applicable à compter de cette date.

Le Président : SCHMITT Jordan